Conditions générales de vente
Prestations sur mesure
1. Objet
Les présentes conditions générales (ci-après CG) s’appliquent aux prestations de conception, livraison et montage de cabanes, abris de jardin et autres petites constructions en bois (ci-après « Prestations ») effectuées par Back To Wood srl (ci-après « Backtowood »).
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’exception d’éventuelles conditions particulières expressément acceptées par écrit par BacktoWood.
L’acceptation par l’acheteur de l’offre ou devis de BacktoWood emporte conclusion du contrat entre les parties et application des CG à l’exclusion de toutes autres.
2. Prix – Facturation – Modalités de paiement
Le prix des Prestations est celui qui figure sur l’offre ou devis accepté par l’acheteur.
Toute modification apportée aux Prestations après signature du devis pourra entraîner une adaptation de l’offre et du prix.
Le prix est payable, par tranches, comme suit :
• 40% à la conclusion du contrat ;
• 40% lors du commencement des travaux ;
• 20% à la réception des travaux.
En cas de non-paiement d’une des tranches de facturation précitées, la totalité du prix deviendra immédiatement exigible et BacktoWood se réserve en outre le droit de suspendre l’exécution du contrat, de plein droit et sans mise en demeure préalable.
Enfin, si l’acheteur renonce entièrement ou partiellement aux Prestations, il est tenu de dédommager BacktoWood de tous les frais exposés pour la réalisation du contrat et du manque-à-gagner, ce dernier étant évalué forfaitairement à 30% du montant des travaux non exécutés, sans préjudice du droit de BacktoWood à se faire indemniser pour le dommage réellement subi.
3. Exécution des prestations – Délais
Le démarrage des travaux est conditionné par l’obtention par l’acheteur des éventuels permis d’urbanisme et autorisations administratives nécessaires.
Les travaux ne pourront débuter qu’à compter du renvoi par l’acheteur des devis et CG signées pour accord et de la réception de la première tranche de paiement. Le délai d’exécution est indicatif et son respect constitue une obligation de moyens dans le chef de BacktoWood.
Le délai d’exécution est calculé en jours ouvrables et commence à courir à la date indiquée au dernier devis signé pour autant que la première tranche du prix ait été payée.
Tout événement (non exclusivement constitutif de force majeure) contraignant BacktoWood à suspendre temporairement les travaux tel qu’accident, incendie, grève, conditions météorologiques, retard dans la livraison des matériaux par les sous-traitants… entraîne la prolongation du délai d’exécution d’une période égale à la durée de la suspension.
En toute hypothèse, la responsabilité de BacktoWood pour un retard de réalisation des travaux ne pourrait être engagée qu’en cas de retard important et imputable à sa faute lourde ou à un dol.
Toute modification apportée à l’offre initiale acceptée par l’acheteur rend inapplicables les délais prévus dans ladite offre. Les parties conviendront d’un nouveau délai d’exécution.
4. Clause de réserve de propriété
Les matériaux sont vendus avec réserve de propriété dans le chef de BacktoWood et transfert immédiat des risques à charge de l’acheteur.
BacktoWood en conserve la propriété jusqu’au paiement intégral du prix.
5. Réceptions des travaux et garanties
Les travaux feront l’objet d’une réception unique. La réception des travaux sera formalisée dans un procès-verbal signé par les parties. Des réserves mineures n’empêchent pas la réception. L’acceptation des travaux, la prise de possession des lieux, le paiement du solde, etc. sans réserve majeures emportent tacitement la réception. La réception vaut agréation des travaux et exclut tout recours pour des vices apparents. Elle constitue le point de départ de la responsabilité décennale visée par les articles 1792 et 2270 du Code civil.
Pendant une période de [deux] ans à partir de la réception, l’entrepreneur peut, le cas échéant, voir sa responsabilité engagée pour vices cachés véniels, non couverts par les articles 1792 et 2270 du Code civil. Toute action en justice fondée sur la responsabilité pour vices cachés véniels doit être intentée dans un délai de [six] mois à partir de la prise de connaissance du vice par le maître de l’ouvrage.
6. Responsabilité extracontractuelle – assurances
Chaque partie est tenue d’assurer sa responsabilité civile pour tous les dommages corporels matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de l’exécution du contrat.
7. Spécifications techniques propres aux matériaux utilisés
De manière générale les impératifs techniques devront prévaloir par rapport à tous désidérata esthétiques.
Lorsque des matériaux tels le bois sont utilisés pour les menuiseries extérieures, les bardages ou les terrasses, ils peuvent présenter des particularités telles que piqûres, voilures, dilatations, gerçures, contre-fil ou différences de teintes qui ne peuvent être considérées comme des défauts.
8. Clause attributive de compétence et droit applicable
En cas de litige entre parties de quelque nature qu’il soit et quel que soit le lieu où le contrat est né ou doit être exécuté, les juridictions (francophones) de l’arrondissement de Bruxelles (Belgique) seront seules compétentes.
Les relations entre parties sont exclusivement régies par le droit belge.
9. Divers
Les documents faisant l’objet de l’offre de BacktoWood sont confidentiels, tous plans, calculs, projets ou modèles et dessins restant sa propriété exclusive.
Le chantier doit être libre d’accès et doit permettre le passage et les manœuvres d’un semi-remorque et d’un camion-grue. Les frais ou taxes communales liés l’occupation de la voirie par le camion grue sont à charge de l’acheteur.
L’acheteur s’engage à fournir à ses frais, dès le début du chantier et pendant toute la durée des travaux, l’électricité et l’eau nécessaires à la bonne exécution de ceux-ci.
Les illustrations présentes sur le site web n’ont pas valeur contractuelle.